L D ET ASSOCIES

21 janvier 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DESIGNE MR JEAN-MARIE GAUTHERON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME BEATRICE JACQUINET - A COMPTER DU 21.01.1992

02 août 1989

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/08/89, MONSIEUR MAX RAPHAEL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

20 mars 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DECIDE DE L'APPLICATION DE L'ART 99 DE LA LOI DU 13.07.1967 CONTRE MR LYET RICHARD EX GERANT. A COMPTER DU 17/03/87

07 mars 1985

• CESSATION D'ACTIVITE DU 21.02.85 (DATE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS) - RESTE IMMATRICULEE AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION DES BIENS. A COMPTER DU 21/02/85

24 février 1985

• DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 21.02.85 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.07.84 - JUGE-COMMISSAIRE : MME JACQUINET - SYNDIC : ME PHILIPPE MAITRE 12 RUE BOUHIER 21000 DIJON - LE BIEN PUBLIC DU 25.02.85 A COMPTER DU 21/02/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR