L.COM

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 septembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/09/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

25 juillet 1995

• Par jugement en date du 13 Janvier 1995 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Autran , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

25 octobre 1990

• Par ordonnance rendue le 19 octobre 1990, monsieur le juge commissaire du redressement judiciaire commun des sociétés L'com, C.d.g. 14 avenue de la porte verte 95290 l'Isle Adam et Goussement rue de la croix pèlerine saint martin au Laert 62500 saint Omer et exploitation secondaire, rue du houblon Zi Pilaterie 59700 Marcq en breuil a autorisé monsieur Boudoux, Pdg desdites Societeset maître Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter de la banque parisienne de crédit à Pontoise, un concours bancaire de 1.000.000 francs au titre de la loi Dailly au profit des sociétés L'com, Cdg et Goussement.

19 juillet 1990

• Par ordonnance rendue le 1er juin 1990 , Monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste L'com a autorisé Mr Boudoux, Pdg des Stes L'com, Cdg, et Coussement et me Hamamouche administrateur judiciaire des Stes L'com, Cdg et Coussement, à solliciter du crédit industriel et commercial de Pontoise, un concours bancaire de 1.500.000 F au titre de l'escompte, ainsi qu'un crédit documentaire d'un montant de 2.500.000 F, transférable sur le client final, nécessaires à la poursuite de l'activité de ces 3 sociétés.
• Par ordonnance rendue le 12 Juin 1990 , Monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire de la société L'com a autorisé Mr Boudoux, Pdg des Stes L'com, Ceg, et Coussement, et me Hamamouche administrateur judiciaire des Stes L'com, Cdg et Coussement, à solliciter de la banque Scalbert Dupont à Beaumont sur Oise un concours bancaire de 2.000.000 F au titre de l'escompte nécessaire à la poursuite de l'activité de ces 3 sociétés.
• Par ordonnance rendue le 12 Juin 1990 , Monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste L'com a autorisé Mr Boudoux, Pdg des Stes L'com, Cdg, et Coussement, et me Hamamouche administrateur judiciaire des Stes L'com, Cdg et Coussement, à solliciter de la Bpc à Pontoise, un concours bancaire de 2.000.000 F au titre de l'escompte au profit des Stes L'com, Cdg et Coussement ainsi qu'un crédit documentaire transférable sur le client Finald'un montant de 2.500.000 F, nécessaires à la poursuite de l'activité de ces 3 sociétés.
• Par ordonnance rendue le 12 Juin 1990 , Monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste L'com a autorisé Mr Boudoux, Pdg des Stes L'com, Cdg, et Coussement, et me Hamamouche administrateur judiciaire des Stes L'com, Cdg et Coussement, à solliciter de la banque populaire à Pontoise, un concours bancaire de 2.000.000 F au titre de l'escompte nécessaire à la poursuite de l'activité de ces 3 sociétés

25 avril 1990

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire le 23 Avril 1990 Cess. Des paiements 30 Mars 1990 Juge commissaire Monsieur Bobin Rep.des créanciers Maître Mandin demeurant à Pontoise 23 rue Victor Hugo Adm Maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue saint martin En limitant à six mois la période d'observation. L'administrateur ci-dessus désigné aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestions et d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 25 janvier MCMLXXXVe les décrets du 27 décembre 1985 relatifs à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises avec faculté de demander s'il l'estime utile la désignation d'un ou plusieurs experts.

10 avril 1990

• Déclaration de cessation des paiements le 10 Avril 1990 Au greffe de Pontoise

01 mars 1990

• Vente d'une branche d'activité à "ile de France manutention" à compter du 31.12.1989 : "entretien de Cahriots élévateurs neufs ou d'occasion ainsi que toutes prestations de services Afferentespieces détachées. Le tout sur les départements 95, 91, 93, 60, 78 nord, 92 nord.