L'ATELIER DU DECAPAGE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 juin 1992

• RADIATION D'OFFICE//Jugement du 26 Juin 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.

NC

• - Modif. du 15/04/1991 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital, suivant AGE du 14/09/1990. - Modif. du 28/10/1991 : Declaration de cessation de paiements deposee au T. C. de Mirecourt, le 25/10/1991. - Modif. du 29/10/1991 : Redressement judiciaire puis conversion en liquidation judiciaire, suivant jugement du 25/10/1991. Date de cessation des paiements : 24/10/91. Juge commissaire : Mr FREMONT. Liquidateur : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 ST DIE.