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Dernière modification le20/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
L'APARTE
- SIREN
- 811 306 323 811306323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 811 306 323 00015 81130632300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR25811306323 FR25811306323
- DATE DE CREATION
- 11 mai 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 169 AV JEAN JAURES, 69007 LYON 169 AV JEAN JAURES, 69007 LYON
- DIRIGEANTS
- SOFONLY + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- L'APARTE L'APARTE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 juin 2023 16/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 16 juin 2023 16/06/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Lyon D 811306323 Lyon D 811306323
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de L'APARTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que L'APARTE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 avril 2015 au 31 décembre 2021
L'APARTE - 69007
Ancien établissement
- SIRET 81130632300015 81130632300015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 169 AV JEAN JAURES, 69007 LYON
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Dirigeants de L'APARTE
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Actuels
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SOFONLY
Associé Depuis le 20 juin 2023 (2 ans)
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SLCI PARTICIPATIONS
Associé Depuis le 20 juin 2023 (2 ans)
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L'IMMOBILIERE VALRIM
Associé Depuis le 20 juin 2023 (2 ans)
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SLCI PROMOTION
Liquidateur Depuis le 20 juin 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de L'APARTE
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Finances de L'APARTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de L'APARTE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2015 et 2023
SOFONLY
- SIREN 333977445 333977445
Dirigeants : Vincent BRETIN , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , Elodie AUCOURT , Xavier GROS , Jean-Jacques MATHIAS et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2015 et 2023
SLCI PARTICIPATIONS
- SIREN 391577608 391577608
Dirigeants : Pierre BONNET , Kamel AOUDIA , Virginie THOLLON BAYEUL , Benoît DE MONTGRAND , FORVIS MAZARS et 3 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2015 et 2023
L'IMMOBILIERE VALRIM
- SIREN 394086706 394086706
Dirigeants : Laurent MAISONNAS , SA CABINET GUIGARD VEYRET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2015 et 2023
SLCI PROMOTION
- SIREN 424191377 424191377
Dirigeants : SLCI PARTICIPATIONS , Alexis FARGEIX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée SLCI PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SLCI PROMOTION devient liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCI LAPARTE. Siren : 811306323. SCI LAPARTE SCICV en cours de liquidation au capital 1 000 Siege : 169 avenue Jean Jaurès 69007 LYON Siège de liquidation : 1 rue Croix Barret 69007 LYON 811 306 323 RCS LYON --------- LAGE du 31.12.2021 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au TC de LYO…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LAPARTE. Siren : 811306323. SCI LAPARTE SCICV au capital 1 000 169 avenue Jean Jaures 69007 LYON 811 306 323 RCS LYON --------- LAGM du 31.12.2021 a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé comme liquidateur, La société SLCI PROMOTION dont le siège social est à LYON 69007, 169 avenue Jean Jaurès, 424 191 377 RCS LYON avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux op…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SLCI PROMOTION.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LAPARTE. Siren : 811306323. SCI LAPARTE SCICV au capital 1 000 169 avenue Jean Jaures 69007 LYON 811 306 323 RCS LYON --------- LAGM du 31.12.2021 a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé comme liquidateur, La société SLCI PROMOTION dont le siège social est à LYON 69007, 169 avenue Jean Jaurès, 424 191 377 RCS LYON avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux op…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de L'APARTE
4 événements depuis 2015
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lundi 20 juin 2023
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SLCI PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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SLCI PROMOTION accède au poste de liquidateur.
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SLCI PARTICIPATIONS, L'IMMOBILIERE VALRIM et SOFONLY assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 13 mai 2015
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SLCI PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de L'APARTE depuis 2015