L'ALUMINIUM MOULE

07 juillet 2016

• Par un jugement du 01.07.2016, le Tribunal de Commerce de MONTLUCON a prononcé la clôture du redressement judiciaire

17 mars 2006

• Jugement changement de commissaire à l'exécution du plan en date du 17.03.06 Ancien commissaire à l'exécution du plan : Me Gladel Nouveau commissaire à l'exécution du plan : Selarl Bauland Gladel Date d'effet : 17/03/2006

18 octobre 2002

• Jugement du 18.10.2002 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18.11.2002 dans l'attente du jugement devant arrêter le plan de cession Date d'effet : 18/10/2002

09 septembre 1999

• Jugement du 03.09.1999 changement de commissaire à l'exécution du plan ancien commissaire à l'exécution du plan : Me Guillou Yvons nouveau commissaire à l'exécution du plan : Me Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand Date d'effet : 03/09/1999

25 août 1995

• Suivant jugement du 23.08.1995, le tribunal de commerce de Montluçon a mis à la charge de Mr Kieffer la somme de 600 000 F à compter du 23/08/95

01 juillet 1993

• Cessation d'activité commerciale avec maintien de l'immatriculation au R.C.S. Pour les besoins de la procédure suite vente du fonds à l'aluminium moule SARL. À compter du 07/06/1993

02 avril 1993

• Jugement arrêtant le plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession en date du 02.04.1993 commissaire à l'exécution du plan : Me Guillou Yvon rue du Pdt Pompidou 18000 Bourges à compter du 02/04/93

24 février 1993

• Jugement du 19.02.1993 étendant la mission de l'administrateur judiciaire afin De lui permettre d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise à compter du 19.02.1993
• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois en date du 19.02.1993 à compter du 19.02.1993

12 février 1993

• Suivant ordonnance rendue en date du 10/02/1993, Mr le juge commissaire a autorisé la S.A. Aluminium moule à ouvrir un compte redressement Judiciaire et à mobiliser des créances clients soit par remise d'effets de commerce à l'escompte, soit par cession Dailly, à hauteur de 1 500 000.00 francs au crédit agricole de moulins conformément à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et 60 du décret du 27 décembre 1985 ; A autorisé Me Guillou à poursuivre les concours, en exécution de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; À dit que ces opérations bénéficieront du Privi- Legé de procédure prévue à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985.
• Suivant ordonnance rendue en date du 10/02/1993, Mr le juge commissaire a autorisé la S.A. Aluminium moule à ouvrir un compte redressement Judiciaire et à mobiliser des créances clients soit par remise d'effets de commerce à l'escompte, soit par cession Dailly, à hauteur de 1 000 000.00 francs à la banque Hervet de Saint-Amand Conformément à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et 60 du décret du 27 décembre 1985 ; A autorisé Me Guillou à poursuivre les concours, en exécution de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; À dit que ces opérations bénéficieront du Privi- Legé de procédure prévue à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985.

29 janvier 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement de redressement judiciaire, régime simplifié, en date du 29.01.1993 jugé commissaire : Mr Aupetit jugé commissaire suppléant : Mr mazet représentant des créanciers : Me pascal raynaud 41, Avenue John Kennedy 03100 Montluçon administrateur : Me Guillou Yvon 10, rue du Pdt Pompidou 18000 Bourges à compter du 29.01.1993

27 janvier 1993

• Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe le 27.01.1993 à compter du 27.01.1993

NC

• Suite rubrique dépôt d'actes : Constitution déposée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny le 17 avril 1941 et publication dans le journal quotidien juridique du 16 avril 1941 publicité du transfert : Dépôt au tribunal de commerce de Bobigny le 31 mars 1988 sous le numéro 3151 - publication dans les annonces de la seine du 17 mars 1988 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 942 000.00 FRF nouveau montant : 296 055.99 Eur