KOLB ET CIE

29 avril 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 30 MARS 1999 UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE KOLB ET CIE A WASSELONNE, LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISE JUSQU'AU 31 MAI 1999, ME WEIL ADMINISTRATEUR EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS PENDANT CETTE PERIODE. LES ORGANES DE LA PROCEDURE SONT : ME GALL LIQUIDATEUR.

16 mars 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 2 MARS 1999 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE ET CIE.

02 février 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 26 JANVIER 1999 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 2 MARS 1999 CONCERNANT LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE KOLB ET CIE.

15 janvier 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1998 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 26 JANVIER 1999 CONCERNANT LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE KOLB ET CIE

23 novembre 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 15 DECEMBRE 1998 CONCERNANT LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE KOLB ET CIE.

12 novembre 1998

• Modification d'office ORDONNANCE DU 20/10/98 NOUS GERARD DURR JUGE-COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE FORGE ET ATELIER KOLB ET CIE SA, PAR CES MOTIFS, AUTORISONS LA SA FORGE ET ATELIER KOLB ET CIE, ASSISTEE DE SON ADMINISTRATEUR ME WEIL A OUVRIR AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE DE STRASBOURG UNE LIGNE D'ESCOMPTE DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY HAUTEUR DE 400.000 F. DISONS QUE CETTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR LA PERIODE D'OBSERVATION ET SOUS LE BENEFICE DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40/3 DU LA LOI DU 25 JANVIER 1985; DISONS QU'UNE COPIE DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, ORDONNONS LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION A ME WEIL, A ME GALL ET A LA SA FORGE ET ATELIER KOLB ET CIE.

24 septembre 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1998 UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA FORGE ET ATELIER DE WASSELONNE KOLB ET CIE A WASSELONNE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1 JANVIER 1998, A DESIGNE MAITRE GALL (67087 STRASBOURG CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME WEIL ADMINISTRATEUR.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR