KOC

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 juin 1988

• Radiation d'office art.42 Par.1er du décret du 30.05.1984 par suite de la clôture des opérations de Société Koc

23 mars 1988

• Par application de l'article 42 paragraphe 1er du décret du 30 mai 1984, le tribunal de commerce de Pontoise ordonné d'office la radiation du registre du commerce de la société Koc par suite de la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de ladite société."Mp"
• Par jugement rendu le 11 mars 1988, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la société Koc."Mp"

10 février 1987

• Par Jgt du 15.12.86 le Tc de Pontoise a déclaré ouverte la procédure simplifiée de Rj de la Ste Koc a mis fin à la période d'observation. À prononcer la Lj de la Ste Koc juge commissaire : Mr Rychter, date de cessation des paiements : 30.09.85 liquidation et Reprst des Creanciersme Canet 84 rue pierre butin à Pontoise

04 décembre 1986

• À la date du 01.12.86 la Ste Koc a effectué au greffe du Tc de Pontoise sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'Ouv. D'une proc. De Rj dont la décision interviendra Ultermt par cette juridiction