KMMS

23 juillet 2025

• Par jugement du 23/07/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon

22 janvier 2025

• Par jugement du 22/01/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois

24 juillet 2024

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2024, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/07/2024 Date d'effet : 24/07/2024

24 février 2022

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.