KMA

12 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR EDOUARD VARTANIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000

01 juillet 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN-PERNAUD DOMICILIEE : 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN-PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 28/06/96

06 juin 1996

• VENTE DU FONDS SIS 9 RUE MAGUELONE MONTPELLIER A LA SOCIETE SARL LA PAIX RCS B 405 040 841 A COMPTER DU 13/05/96

15 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS MESSAOUD ET LARBI DJABOU. ET A DESIGNE SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/03/96

22 novembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHRISTIAN BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/11/95 A COMPTER DU 22/11/95

17 novembre 1995

• PAR DECLARATION EN DATE DU 17/11/95 ,KMA SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17/11/95

12 juillet 1995

• DEMISSION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MME TOUZNE NEE SALEK ABIBA ET NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MME SCHOUSTER BERNADETTE A COMPTER DU 30/06/94

13 juin 1995

• CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL ET D'ENSEIGNE ANCIENNE : DREAM'S CAFE NOUVELLE : ZACARY'S PIZZA FACTORY A COMPTER DU 15/05/95

19 avril 1994

• CHANGEMENT DE PDG: PARTANT: MR TOUZENE MOHAMED NOUVEAU : MR TOUZENE KARIM A COMPTER DU 18/02/94

27 septembre 1993

• CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL. ANCIEN : BRASSERIE DE L'OPERA NOUVEAU : DREAM'S CAFE NOUVELLE ENSEIGNE : DREAM'S CAFE A COMPTER DU 15/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR