KIRSCHNER

2 décembre 2019

• Par jugement en date du 28/11/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de KIRSCHNER (SAS) (procédure ouverte le 07/04/2009).

14 avril 2009

• EN DATE DU 07/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE KIRSCHNER (SAS), ET A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 , 10018 TROYES CEDEX, ADMINISTRATEUR / MAITRE CONTANT PHILIPPE 7 Rue Pithou 10000 troyes ET A FIXE AU 03/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 JUILLET 2009

2 mars 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR LOYER (JACQUELINE) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GOMMICHON (GEORGES). Date d'effet : 11/01/2005

26 janvier 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION. DUREE DU PLAN / 10 ANS FIN DU PLAN : 31 DECEMBRE 2015 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROZAT Date d'effet : 25/01/2005

16 juillet 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 JANVIER 2005. Date d'effet : 13/07/2004

20 janvier 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL, SUR DEPOT DE BILAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 JANVIER 2004 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 13 JUILLET 2004 JUGE-COMMISSAIRE : Mr GOMMICHON (GEORGES) JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LOYER (JACQUELINE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me CROZAT) ADMINISTRATEUR : Me KREBS (ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE) Date d'effet : 13/01/2004

12 janvier 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 12 JANVIER 2004 Date d'effet : 12/01/2004