KIPLIVIT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 juillet 2005

• JUGEMENT DU TC ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 29/3/05 LIQUIDATION JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) MET FIN A LA MISSION DE ME LOEUILLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LIQUIDATEUR / ME LOEUILLE EMMANUEL CENTRE TERTIAIRE COLBERT 156 CHAUSSEE PIERRE CURIE (59200) TOURCOING
• JUGEMENT DU TC ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 28/6/05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

29 juin 2005

• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/06/2005 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04 avril 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 3/04/2001 nommant MR TIBERGHIEN en qualite de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l' etat des créances salariales

29 mars 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/03/2001 prononçant la résolution du pla n de redressement ouvrant une procédure de liquida tion judiciaire. et met fin à la mission de Me LOE UILLE commissaire à l'exécution du plan Juge Commi ssaire : LEPOUTRE JOSSE Liquidateur : ME LOEUILLE EMMANUEL Centre Tertiaire Colbert 156 Chaussée Pie rre Curie 59200 TOURCOING date provisoire de cessa tion des paiements : 20/3/2001

20 mars 2001

• Dépôt le 20/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

27 juillet 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 1998 PAR LE T.C. ROUBAIX-TOURCOING : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SA KIPLIVIT A MOUVAUX AVEC ET. SECONDAIRE A LABOURSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LOEUILLE

09 juillet 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOUR du 30/06/1998 arrêtant le plan de redressement pa r continuation de l'entreprise. Commissaire à l'ex écution du plan : ME LOEUILLE EMMANUEL Centre Tert iaire Colbert 156 Chaussée Pierre Curie 59200 TOUR COING

27 mai 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX- TOURCOING A : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1998 DE LA SA KIPLIVIT A MOUVAUX, 73, RUE JEAN BART AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LABOURSE

22 avril 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 21/04/1998 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 30/06/1998.

27 février 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE ROUBAIX-TOURCOING A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA KIPLIVIT, 73, RUE JEAN BART A MOUVAUX AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LABOURSE, ZONE INDUSTRIELLE Nø 1 JUSQU'AU 21 AVRIL 1998.

11 février 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 10/02/1998 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 21/04/1998.

15 janvier 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 02 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.02.98 DE LA SA KIPLIVIT

22 décembre 1997

• PAR JUGEMENT RENDU LE 30 OCTOBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING A : OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA KIPLIVIT, 73, RUE JEAN BART (59420) MOUVAUX AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI NUMERO I (62113) LABOURSE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 OCTOBRE 1997 JUGE COMMISSAIRE : M. LEPOUTRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOEUILLE

03 décembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 02/12/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 10/02/1998.

30 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/10/1997 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 29/02/1998. Cessation des paiements en date du 28/10/1997. Ju ge Commissaire : LEPOUTRE JOSSE Représentant des C réanciers : ME LOEUILLE EMMANUEL Centre Tertiaire Colbert 156 Chaussée Pierre Curie 59200 TOURCOING

28 octobre 1997

• Dépôt le 28/10/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

08 août 1986

• Historique : ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 17 7 86

NC

• 90 1997-10-30 JGT OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1997-10-30 ROUBAIX TOURCOING .,90 1998-04-21 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE AU 30.06.98 1998-04-21 ROUBAIX TOURCOING .,90 1998-06-30 JGT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION 1998-06-30 ROUBAIX TOURCOING .,90 2001-03-29 JGT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVRANT 2001-03-29 ROUBAIX TOURCOING .,91 1997-10-30 FIXE LA FIN THEORIQUE DE LA 1ERE PERIODE OBSERVATION AU 28.02.98 1997-10-30 ROUBAIX TOURCOING .,91 2001-03-29 LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2001-03-29 ROUBAIX TOURCOING .