KILIC

11 juillet 2017

• Par ordonnance en date du 10/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

6 octobre 2014

• Le 03/10/2013, Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES réformant le jugement du Tribunal de Commerce de NIMES rendu le 11/12/2012 notamment sur la durée de la sanction professionnelle prononcée contre Erdem KILIC. Et statuant à nouveau a limité à 10 ans la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre d'Erdem KILIC

12 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/12/2012 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation à l'égard de la SCI LES ROSIERS dont le siège social est 17 Lotissement Lou Pastourel - Chemin du Pont 30560 Saint-Hilaire-de-Bretmas immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 482 525 359, par extension de celle déjà ouverte à l'égard de la SARL KILIC pour confusion des patrimoines. Juge commissaire : Monsieur HUGUES RAYMOND. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/06/2009

11 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/12/2012 prononçant la faillite personnelle de Monsieur KILIC Erdem né le 10/03/1979 à TR HAVAZA (Turquie) domicilié 17 lot Les Pastourels Les Plaines Sud 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS pour une durée de 15 ans.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/12/2012 prononçant la faillite personnelle de Madame KILIC Son Gûl née le 7/03/1984 à La Grand Combe domiciliée 17, Lot Pastourel 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS pour une durée de 5 ans.

22 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/02/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

4 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/01/2011 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 125 RUE DE L'HOSTELLERIE LES PORTES DU FORUM II 30900 NIMES avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

27 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/06/2009

7 juin 2010

• A compter du 22.02.2010 : Modification relative aux dirigeants.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.