KASSO

21 mars 1997

• VENTE DU FONDS SIS 147 AVENUE DE BOIRARGUES MONTPELLIER A LA SARL LES NUITS BLANCHES RCS B 401 183 710 A COMPTER DU 28/06/95

12 février 1996

• Mention d'office SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 09/02/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE CLOTURE DES OPERATIONS DE KASSO SARL RESULTANT DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 09/02/96

18 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/01/96

03 avril 1995

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE LA SARL KASSO - A NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 31 MARS 1995.

13 septembre 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1994.

22 décembre 1993

• Mention d'office EN DATE DU 21 DECEMBRE 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE KASSO SARL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT ME OLIVIER FABRE DOMICILIE A MONTPELLIER -MAESTRO 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE- EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR. A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1993.

30 novembre 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE KASSO SARL A NOMME MR PIERRE GARCIA COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 27 AOUT 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1993.

08 janvier 1991

• Mention d'office NOUS GREFFIER, AVONS PORTE LA MENTION CI-APRES : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER, VU LES ARTICLES L 59-1 ET R 3-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, VU LES ARTICLES 335, R 24-7 ET R 24-8 DU CODE PENAL, VU LE DOSSIER DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE CONORD MONIQUE, DIAWARA ABDOURHAMANE, CO-GERANTS DU RESTAURANT "LE KHASSO", 147 ROUTE DE BOIRARGUES, MONTPELLIER - SARL KHASSO - ATTENDU QUE L'INFRACTION REPROCHEE AUX SUSNOMMES PEUT ENTRAINER LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ILLICITEMENT OUVERT, REQUIERT MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, DE PORTER MENTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE L'EXISTENCE DES POURSUITES SUSDITES. A COMPTER DU 10/12/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR