KAPSUN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : LEGALTYS. KAPSUN Societé par Actions Simplifiée au capital de 260 000 euros porté à 160 928,99 euros Siège social : 6 BIS RUE JEAN MOULIN 01100 ARBENT 793 619 743 RCS BOURG EN BRESSE Il résulte du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique en date du 23 décembre 2024 que le capital social a été réduit de 9 001,06 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions et de 90 096,95 euros par voie de remboursement dune somme de 96,538 euros par action. En conséquence, le capital social et a été ramené de 260 000 euros à 160 928,99 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. POUR AVIS Le Président

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEXEN AVOCATS KAPSUN SARL au capital de 260 000 6 Bis Rue Jean Moulin 01100 ARBENT 793 619 743 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de décisions constatees dans un Procès-Verbal en date du 27/08/2020, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par Actions Simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 260 000 . Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : M. Daniel MICHAUD demeurant au 6B, rue du Moulin 01100 ARBENT. 2014826

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

NEXEN AVOCATS KAPSUN SARL au capital de 260 000 6 Bis Rue Jean Moulin 01100 ARBENT 793 619 743 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de décisions constatees dans un Procès-Verbal en date du 27/08/2020, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par Actions Simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 260 000 . Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : M. Daniel MICHAUD demeurant au 6B, rue du Moulin 01100 ARBENT. 2014826

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration