KAISER 83

22 novembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/11/2010 JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF

22 juin 2004

• Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 21/06/2004 désignation de madame Frenaison juge au siège en remplacement de Monsieur louis Date d'effet : 21/06/2004

30 avril 2002

• Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 29/04/2002 désignation de Monsieur louis juge au siège en remplacement de Monsieur Calais Date d'effet : 29/04/2002

07 mai 1996

• Le tribunal de commerce de Fréjus par jugement en date du:06/05/1996 a prononcé la liquidation immédiate de l'entreprise fixe la date de de cessation des paiement au 15/04/96 a désigné Monsieur Calais Bruno comme juge commissaire et Monsieur Bouchet Comme juge commissaire suppléant. Nomme maître Pellier demeurant 61 Av du Xv Eme corps 83600 Fréjus Comme liquidateur

15 avril 1996

• Dépôt de bilan en date du :

18 janvier 1985

• Mise en harmonie des statuts à compter du 20/12/1984

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur