KA PRODECO EURL

24 mai 2017

• Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de KA PRODECO (SARL)

03 mai 2017

• Par jugement en date du 31 janvier 2017 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé à l'encontre de Monsieur Qiyam ASLAN, ès-qualité de dirigeant de la SARL KA PRODECO une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans

27 mai 2015

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/05/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure KA PRODECO (SARL). Date d'effet : 26/05/2015

13 mars 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure KA PRODECO (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

09 mars 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure KA PRODECO (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

28 mai 2014

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 27/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de KA PRODECO (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 27/05/2014

02 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre KA PRODECO (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/04/2013 la date de cessation des paiements.