JVM DISTRIBUTION

24 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/02/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

28 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/12/2004 nommant M. TANKERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/01/2004 nommant M. ROUX GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 10/01/2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois

09 septembre 2002

• Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 09/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00476 , date de cessation des paiements le 27/08/2002 , et a désigné juge commissaire M. ROUSSET , juge commissaire suppléant M. JAGOURY , administrateur ME VALDMAN, DE LA SCP MICHEL-VALDMAN 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE avec pour mission : D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION , représentant créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

28 août 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 28/08/2002

21 janvier 2002

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28 06 2001

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 août 1999

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège