JV DIFFUSION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 octobre 1994

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SARL JV DIFFUSION A COMPTER DU 26 JUILLET 1994

24 juillet 1989

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL JV DIFFUSION JUGE-COMMISSAIRE : M PIOT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DE THORE - 40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/89 A COMPTER DU 15/06/89

13 septembre 1988

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE 15 RUE DES ECHELETTES- 76500 ELBEUF, A SAINT PIERRE LES ELBEUF,695 RUE DE LA VILLETTE A COMPTER DU 29/07/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 81 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 348.37 EUR