JULES MOREY ET FILS

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 14/03/2018

28 octobre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/10/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 14/03/2018

14 mars 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/03/2018 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/03/2018 prononçant la clôture du plan de cession

22 janvier 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

26 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

09 mars 2009

• Ordonnance du président en date du 09/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

04 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 20/04/2004 nommant Monsieur COQUARD, juge commissaire en remplacement de Monsieur POISSON

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

09 mars 2000

• DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Mars 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. POISSON, juge commissaire en remplacement de M. DAURES et maintient les autres organes de la procédure.

03 septembre 1987

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/08/87 A ARRETE LE PLAN DE CESSION PRESENTE PAR ME SAPIN, ADMINISTRATEUR. (LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 03/12/86 AYANT ETE ANNULE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 17/06/1987). COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 1,RUE DE LA REPUBLI- QUE A LYON 1er. A COMPTER DU 25/08/87

14 janvier 1987

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN PAR CONTINUATION DEPOSE LE 2 DECEMBRE 1986 PAR ME SAPIN, ADMINISTRATEUR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 1,RUE DE LA REPUBLI- QUE A LYON 1er A COMPTER DU 03/12/86

24 septembre 1986

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 1986 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMMANT ME. GATT 12 RUE EMILE ZOLA A LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME. SAPIN 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON ADMINISTRATEUR LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DE PAIEMENT LE 27 AOUT 1986 A COMPTER DU 03/09/86

22 septembre 1986

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : CUISEAUX NOUVEAU SIEGE : 264 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 69120 VAULX EN VELIN A COMPTER DU 12/07/86

26 août 1986

• DM 11663 du 26/8/1986 : siège social et activité transféré de CUISEAUX (71) àVAULX EN VELIN (69120) 264 avenue Franklin Roosevelt. A compter du 12/7/1986. 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 28/08/1986 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 3/9/1986 Représentant des créanciers :Me GATT 12 rue Emile Zola LYON 2è - Administrateur :Me SAPIN 1 rue de la République LYON 1er- Juge commissaire : Mr TAMALET - Cessation des paiements:27/8/1986 Pouvoirs de l'Administrateur : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Date d'expiration de la période d'observation : 3/12/1986- DM 16717 du 11/12/1986: branched'activité "d'abattage et de transfor- mation des viandes" apportée à la société MOREY VIANDES. L'activité des Ets JULES MOREY ET FILS S.A. resteinchangée. (A.G.E. du 27/12/1985). 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DECONTINUATION déposé le 02/12/1986 par Me SAPIN, Administrateur - Commissaire àl'éxécution du plan : Me SAPIN,1, rue de la République 69001 LYON 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION du 25/08/1987 presente par Me SAPIN, administrateur. Le plan de continuation arrete par ce meme Tribunal le 3/12/1986 ayant ete annule par arret de la Cour d'Appel de LYON en date du 17/06/1987. Commissaire a l'execution du plan : MeSAPIN,1 rue de la Republique 69001 LYON DM du 08/10/1987 - La société es sans activité à compter du 01/09/87 DM du 30/12/91 : Siège social transféré de VAULX EN VELIN 69120 264, av F. Roosevelt à LYON 9, pl Charles Béraudier - à compter du 01/11/91 DM du 05/11/93 : Le Tribunal de Commerce de LYON par Jugement en date du 03/11/1993 Nomme Me WALCZAK représentant des créanciers en remplacement de Me GATT DM du 06/03/95 : - Transfert du siège social du 9 place Charles Béraudier 69003 LYON au 10 place Charles Béraudier 69003 LYON à compter du 01/07/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Septembre 1995 Dissolution anticipée de la société à compter du 30 Juin 1995 Liquidateur amiable : Maître SAPIN Bruno 4, bld. Eugène Déruelle 69003 LYON Commissaires aux comptes partants : TITULAIRE : ARDIET CLAUDE - SUPPLEANT : CCI CONSEILS DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Mars 1996 JUGEMENT PRONONCANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28/02/96 Nomme M. PINET DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 Février 1997 NOMME d'office M. DAURES, juge commissaire, en remplacement de M. PINET.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 28 233 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 304 123.59 EUR