JUANDISTRIBUTION

10 septembre 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LE PLAN DE CESSION METTTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ORDONNANT LA RADIATION DE L'ENTREPRISE AU R.C.S. Date d'effet : 23/05/2003

02 novembre 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SE DESSAISISSNAT DE LA PROCEDURE DE, LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR DAHAN AU PROFIT DU, TC MIRECOURT ET A L'ENCONTRE DE MR VIMBER JEAN MARC AU PROFIT DU, TC CHARLEVILLE MEZIERES. Date d'effet : 24/09/1999

29 mai 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 23/05/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE

28 décembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CESSION

16 octobre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JGT TC ANTIBES 6.10.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI)- JUGES COMMISSAIRES : MRS G ROATTA ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JP EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 4.4.1995- JGT TC ANTIBES 15.12.1995 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 01.01.96 JGT TC ANTIBES 23.5.97 DESIGNANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES S'EST DESSAISI DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR DAHAN ALBERT AU PROFIT DU TC DE MIRECOURT DE MR VIMBER JEAN MARC AU PROFIT DU TC DE CHARLEVILLE-MEZIERES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR JGT TC ANTIBES 23.05.2003 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION , METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE DU PLAN ET ORDONNANT LA RADIATION DE LADITE ENTREPRISE -