JTL CONSTRUCTIONS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 juin 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10 02 1997 nommant Mr Balavoine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 juin 1994

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 6 Juin 1994 Et radiation d'office articlé 42 alinéa 1 décret du 30 mai 1984.

20 janvier 1992

• Jugement du 20 Janvier 1992 Nommant Mr meunier Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précèdent

NC

• Déclaration de cessation des paiements Efectuee au greffe le 8 janvier 1990. Date déclarée de cessation des paiements le 1er août 1989. Jugement de redressement judiciaire du 22/01/1990, date de cessation des paiements : 01/08/1989, juge Commissairemr Mauro, représentant des créanciers : me cm Bednawski à Mougins. Jugement du 23 janvier 1990 de liquidation judiciaire, juge commissaire : Mr Mauro, liquidateur : me cm Bednawski à Mougins.