JS TRANSERVICE

27 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/09/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. DELHAYE Henri , nom du liquidateur : Me ROGEAU Cosme . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2007

13 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 13/09/2005 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00096 , désigne liquidateur ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES , nom du juge-commissaire M. DELHAYE HENRI , met fin à la mission de l'administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES

24 mai 2005

• Ordonnance du 14 Mai 2005 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 23 Mai 2005, autorise les concours bancaires sous forme de ligne d'escompte à hauteur de 30.000 ¿ (trente mille euros) avec une retenue de garantie, au profit des banques ou établissements de crédit à hauteur de 10% de l'encours.

10 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 10/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/06/05

01 février 2005

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 01/02/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00096 , date de cessation des paiements le 22/12/2004 , et a désigné juge commissaire M. DELHAYE HENRI , juge commissaire suppléant M. LEFORT JEAN CLAUDE , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission : REPRESENTER , représentant créanciers ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001