- Dernière modification le02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JS BATI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN843 546 490843546490
- SIRET DU SIEGE SOCIAL843 546 490 0001584354649000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80843546490FR80843546490
- DATE DE CREATION02 novembre 2018
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 B CHEMIN DE TISSON BAT 9- RES CANTAGRIL, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ France3 B CHEMIN DE TISSON BAT 9- RES CANTAGRIL, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJS BATI JS BATI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 septembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2024
Observations RNE 30 septembre 2024
- Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 27/09/2024 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
18 novembre 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/11/2022, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : JS BATI (SASU) et a désigné :Mandataire judiciaire ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER,A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/07/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 18/11/2022
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSMontpellier B 843546490Montpellier B 843546490
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie générale, terrassement, démolition, voirie et réseaux divers. Maçonnerie générale, terrassement, démolition, voirie et réseaux divers.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7547 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Hérault (34)
Cartographie de JS BATI
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- SIREN492826417
Dirigeants : Daniel CONNART , Christian ROUCHON , Brigitte ROBERT , Claude GUIGUE , Michel BRUGERON et 27 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 07 février 2019 au 27 septembre 2024
Khalid MOHSSINE
Ancien Président
Du 07 novembre 2018 au 07 février 2019
Zineb HADDOU
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 novembre 2018 au 27 septembre 2024
JS BATI - 34170
Ancien établissement
- SIRET84354649000015
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse3 B CHEMIN DE TISSON BAT 9- RES CANTAGRIL, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ France
Historique de JS BATI
2 événements depuis 2018
mercredi 07 février 2019
Khalid MOHSSINE succède à Zineb HADDOU en tant que président.
mardi 07 novembre 2018
Zineb HADDOU accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JS BATI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JS BATI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JS BATI, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JS BATI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JS BATI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JS BATI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Cession de droits sociaux | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Cession de droits sociaux | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 9843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Date : 27/09/2024 Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif N° RCS : 843 546 490 RCS Montpellier Dénomination : JS BATI Forme juridique : Sociéte par actions simplifiée à associé unique Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Adresse du siège social : 849 Rue Favre de Saint-Castor, 34080 Montpellier Complément jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dact... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire 20216239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 13/01/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ACTIVITE L631-15-II ET L641-1-III A LENCONTRE DE : JS BATI (SASU) 849, Rue Favre de Saint-Castor 34080 Montpellier ACTIVITE : Maçonnerie générale, Terrassement, demolition, voirie et réseaux divers. No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : B 843 546 490 LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 2... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire 20215433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 18/11/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR L 631-7 A LENCONTRE DE : JS BATI (SASU) 849, Rue Favre de Saint-Castor 34080 Montpellier ACTIVITE : Maçonnerie générale, Terrassement, demolition, voirie et réseaux divers. No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : B 843 546 490 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 Place Ernest Granier,... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social JS BATI SASU au capital de 1.000 Siège : 849 Rue Favre De Saint Castor 34080 Montpellier 843546490 RCS de Montpellier. Par decision de lAGE du 24/04/2020, il a été décidé de remplacer lobjet social par : Maçonnerie générale, Terrassement, démolition, voirie et réseaux divers. Mention au RCS de Montpellier. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JS BATI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
22/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2022Annonce JAL
01/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
19/01/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2023Annonce JAL
27/01/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.