JPS

NC

• T.M.C DE BASSE TERREPRONONCE LE DREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL J.P.S. DESIGNE MAITRE ANNE DUMOULIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TMC DE BASSE-TERRE AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE DE LA SARL JPS ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS PAR JGT DU 19/09/2001 ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION PRESENTE PAR LA SARL JPS ; EN EXECUTION DE CE PLAN, AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ; MAINTIENT MAITRE DUMOULIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES ; DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE DUMOULIN ; LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 07/032001 LE TMC DE B/TERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT DE LA STE. DESIGNE ME DUMOULIN M.AGNES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M. RABEUX JUGE COMMISSAIRE. RENVOIE AU 6/06/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 6/06/2001 LE TMC DE B/TERER AURORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. RENVOIE AU 19/09/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE MC DE B/TERRE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 5/12/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 5/12/2001 LE TMC DE B/TERRE ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A L'EXECTUTION ME DUMOULIN .PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004 LE TMC DE B/TERRE PRONONCE LA RESOLUTION DE PLAN EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE. DESIGNE ME DUMOULIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET M. RABEUX JUGE COMMISSAIREPar jugement en date du 5 octobre 2005, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.