JPR

05 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

08 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

27 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

29 février 2008

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/12/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Jean Pierre Gasse né le 17/02/1943 à Trun (Orne) à concurrence de 80,000 euros .

08 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 08/11/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 1 11 2006 pour déposer la liste des créances.

13 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/10/2005 nommant M. BONAY ALEXANDRE-ROBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 05/08/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00710 , date de cessation des paiements le 29/01/2004 , désigne juge commissaire M. MULNER PATRICK , liquidateur ME RIFFIER LAURENCE 205 AVE GEORGES CLEMENCEAU 'LE CLEMENCEAU I' 92000 NANTERRE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

28 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 28/07/2004