JP COM

29 février 2024

• RG III 18/00673 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 CLÔTURE de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office du RCS Metz le 29/02/2024 avec effet au 25/01/2024 par jugement de clôture du 25 janvier 2024

12 octobre 2021

• 21/231 - RG20/00345 - Jugement du 14/09/2021 du Tribunal Judiciaire de Metz Chambre commerciale PRONONCE à l'encontre de Pascal DUVAL une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de douze ans ; ORDONNE l'exécution provisoire ;

07 octobre 2020

• 20/0643 III 18/00673 - Ordonnance de nommination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Jean Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NODEE.

20 mars 2019

• 19/327 - RG III 18/00673 - Jugement du13/03/2019 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 10/07/2017 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard 29 rue Mangin à METZ en qualité de Liquidateur

16 janvier 2019

• 19/00003 - RG III 18/00673 - Jugement du 09/01/2019 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 10/07/2017 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. DE VAULX en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard 29 rue Mangin à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 06/03/2019 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement