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JP 16
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
407 953 017
407953017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
407 953 017 00016
40795301700016
NUMÉRO DE TVA
FR72407953017
FR72407953017
DATE DE CREATION
04 septembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sociétés holding - 6420Z
6420Z - Activités des sociétés holding
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Radiation du RCS le 10/04/2019 avec effet au 05/04/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/04/2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/04/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JP 16 SARL Date d'effet : 05/04/2019
13 juin 2018
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/06/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE JP 16 SARL Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 11/06/2018
10 avril 2018
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JP 16 SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 10/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2018
24 août 2012
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2012
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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7 rue Joseph d'Arbaud
- 13097
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
Maître Dominique RAFONI
7 rue Joseph d'Arbaud
- 13097
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES
7 rue Joseph d'Arbaud
- 13097
- Aix-en-Provence cedex 2
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.