JOUEF INDUSTRIES

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

26 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A DESIGNE MR BOCHOT JEAN-PAUL COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME

3 juin 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES - A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE INCUS
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AOUT 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INUSTRIES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8 AOUT 1995 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M.SADOSKY ROBERT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MES JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON - ADMINISTRATEUR: ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 60427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDREEN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995 A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DESSTES SUIVANTES - SA JOUEF INDUSTRIES - SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" - SA YANKEE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES. DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 430 NOVEMBRE 1995 INCLUS

8 décembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DIT QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE DONT BENEFICIE LA SA JOUEF INDUSTRIES JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 SERA PROLONGEE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1995 INCLUS MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE EN FONCTION JUSQU'A CETTE DATE, AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN PLACE DES REPRISES DES DIFFERENTES ACTIVITES

3 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1995 INCLUS A MAINTENU ME PICARD ET ME SAPIN ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN FONCTION PENDANT CETTE DUREE D'ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE

12 octobre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE 71480 VARENNES SAINT SAUVEUR ET LA SA YANKEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 BIS RUE DES NOVALLES 21240 TALANT JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 SEPTEMBRE 1995
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SUIVANTES : SA JOUEF INDUSTRIES, SA TECHNIQUES REALISATIONS ET DIFFUSION "TREDI" ET SA YANKEE NOMME ME GUIGON PASCAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DIT QUE LES ADMINISTRATEURS ME PICARD MAURICE ET ME SAPIN BRUNO RESTENT EN FONCTION PENDANT LA PERIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL SOIT JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1995, AFIN DE FAVORISER LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION ECONOMIQUE DE REPRISE DES ACTIVITES DU GROUPE MAINTIENT MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE ET MRS JARCELLAT RENE, ORTELLI JEAN JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

11 août 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 AOUT 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JOUEF INDUSTRIES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 AOUT 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR SADOSKY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MRS JARCELLAT RENE ET ORTELLI JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON ADMINISTRATEUR : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 DONT LA MISSION SERA DE PRENDRE EN CHARGE L'ASPECT COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE, LA RECHERCHE D'EVENTUELS REPRENEURS ET DE PRESENTER AU TRIBUNAL UN PROJET DE CESSION