France

JOTY

Active
SIREN
443 944 095
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 944 095 00019
NUMÉRO DE TVA
FR84443944095
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QU DE LA CORSE MAS DE CHAMBOURDON MOULES, 13104 ARLES
DIRIGEANTS
Joseph BERTHET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1600,00 €
Noms commerciaux
JOTY
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 15 octobre 2002 15/10/2002
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de JOTY

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toute opération destinés à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution de travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce,par voie de caution hypothécaire. Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit,pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société. Et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à Aix-en-Provence - les loges de la rotonde.
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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    • Expédition acte notarié

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