JORELIA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 décembre 1991

• JUGEMENT DU 27.12.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE LYBERT - DESIGNE MONSIEUR SELLAM COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE ME PIERREL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M HEUSELE JUGE COMMISSAIRE, M SAMPRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME PHILIPPOT ADMINISTRATEUR 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN ET ME PIERREL REPRESENTANT DES CREANCIERS 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LAPROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

30 septembre 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 30.09.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.11.1991..

01 août 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 01.08.1991 NUMERO 91/2390 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.06.1991 JUGE CRE MR HEUSELE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 40 RUE DU CHERCHE MIDI A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 1991..

23 juillet 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :10 MAI 1990

17 juillet 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16 JUILLET 1991 AU GREFFE DE PARIS