JONAS GROUPAGES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.04.1999 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

11 février 1998

• JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.THIL

09 avril 1992

• JUGEMENT DU 09.04.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE VALLIER VICHER FRERES - DESIGNE MR LEMONNIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MR GORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MR BLOUMELS. MAINTIENT L ADMINISTRATEUR ME GORINS ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BEAUMGARTNER JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

16 janvier 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 16.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 11.05.1992..

21 novembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 21.11.1991 NUMERO 91/3630 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.09.1991 JUGE CRE MR RICHARDSON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BLOUMELS REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS 18 AVENUE VICTORIA APARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 19 DECEMBRE 1991. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..

12 novembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 7 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS

NC

• LES GERANTS ENGAGENT CONJOINTEMENT LA SOCIETE