JOLIVET COURTAGE

13 janvier 2009

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/01/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 12/05/2006.

10 mars 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/03/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

01 février 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/03/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/12/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GUERIN, Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY , . Date de cessation des paiements : 09/12/2005

24 novembre 2004

• NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DE CAPITAL)

17 juin 2004

• REPRISE DU FONDS SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE "MUSEE AUTOMOBILE DE CHAUFFAILLES" DONT LE SIEGE EST 35 RUE DU 8 MAI 71170 CHAUFFAILLES" A SARL MUSEE AUTOMOBILE DE LA CLAYETTE Date d'effet : 31 décembre 2003
• TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : LE CHATEAU 71800 LA CLAYETTE AU : 1 BIS RUE DE LA PROMENADE 71800 LA CLAYETTE, SUITE A LA VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DU FONDS DE COMMERCE SIS LE CHATEAU 71800 LA CLAYETTE A LA STE AUTOMOBILES CLASSIC & COLLECTION DE LA CLAYETTE ACCLC. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : MUSEE AUTOMOBILE DE LA CLAYETTE - NOUVELLE : JOLIVET COURTAGE MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : L'ACTIVITE D'EXPOSITION ET DE MUSEE DE TOUS VEHICULES DE COLLECTION ANCIENS OU CONTEMPORAINS DE MEME QUE LA VENTE DE TOUS ARTICLES, SOUVENIRS TELS QUE LIVRES MINIATURES ET POSTERS, ACHAT, VENTE, DEMOLITION, RECUPERATION DE VIEILLES VOITURES RENOVATION ENTRETIEN VENTE DE PIECES NOUVELLE : LE COURTAGE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION, ET DE VEHICULES DE COLLECTION ANCIENS OU CONTEMPORAINS Date d'effet : 01 mars 2004

24 décembre 2001

• AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 500.000 A 524.765,60 F, PUIS CONVERSION EN EUROS SOIT 80.000 EUROS Date d'effet : 30 novembre 2001

07 avril 1999

• ANCIEN GERANT : GRAPELOUP ROLLAND NOUVEAU GERANT : JOLIVET RAYMOND A COMPTER DU 1ER MARS 1999

14 février 1997

• ANCIEN GERANT : JOLIVET RAYMOND NOUVEAU GERANT : GRAPELOUP ROLAND A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 avril 1991 -No A188 - DOCUMENTS AP du 15 février 1991

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.