JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

03 mars 2018

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.

15 mars 2013

• Radiation du RCS le 15/03/2013 avec effet au 12/03/2013
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. (SAS).

14 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement hors ressort effectuée par le TC de NANTERRE (9201) en date du 22/11/2010 avec date de cessation d'activité au 28/05/1993.

29 novembre 2010

• Mise en sommeil de la société à compter du 01/02/2010 par suite de cession du fnds de commerce d'équipementier pour l'automobile à la société Johnson Controls Intériors France Sasu - 70800 CONFLANS SUR LANTERNE en date du 30/09/2010, dans le cadre d'un plan de cession avec entrée en jouissance au 01/02/2010.

08 mars 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 23/02/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. (SAS). A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.

15 janvier 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS JOHNSON CONTROLS HOLDING A LAQUELLE SE SUBSTITUE LA SAS JOHNSON CONTROLS INTERIORS FRANCE.

11 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/09/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

03 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/04/2009, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. Sous le numéro 4151344, et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT - 3, PL. DU 8 SEPTEMBRE - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec une mission d'assitance, Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 18/03/2009 la date de cessation des paiements.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 707 756.76 EUR