JOEL AMELINE TRAVAUX PUBLICS

07 avril 2015

• Radiation du RCS le 07/04/2015 avec effet au 02/04/2015 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/04/2015

26 juin 2009

• Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Autorisation de poursuite d'activité : 1 mois. Mandataire liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE 77 rue de Bernières 14000 CAEN. Date de cessation des paiements : 30.04.2009. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24.06.2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

09 juin 2008

• Adoption d'un plan de redressement en date du 06/06/2008, le tribunal de BAYEUX a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL JOEL AMELINE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de 10 ans, et a désigné la Selarl FHB - Maître Emmanuel HESS en qualit de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 06/06/2008

10 mars 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : EN DATE DU 07/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 07/03/2008

24 décembre 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : EN DATE DU 14/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE trois mois Date d'effet : 14/12/2007

13 septembre 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : EN DATE DU 07/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois Date d'effet : 07/09/2007

12 juin 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : EN DATE DU 08/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL JOEL AMELINE TRAVAUX PUBLICS POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS

07 février 2007

• EN DATE DU 02/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE quatre mois

18 décembre 2006

• EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL JOEL AMELINE TRAVAUX PUBLICS, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Daniel MOUCHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Claude HUBERT, Administrateur : Me Bernard BEUZEBOC - rue, de la Métallurgie - 14460 COLOMBELLES, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 CAEN , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 11.12.2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

10 septembre 2004

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Date d'effet : 02/07/2004