France

JMCAL

Active
SIREN
484 034 350
SIRET DU SIEGE SOCIAL
484 034 350 00021
NUMÉRO DE TVA
FR64484034350
DATE DE CREATION
13 septembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA FREMINIERE, 79150 ARGENTONNAY
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition d'immeuble par achat, échange, apport ou autrement ; la prise en crédit-bail d'immeuble ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle sera propriétaire.
Capital social
760000 €
Statut RCS
Inscrite le 13 septembre 2005 13/09/2005
Statut INSEE
Inscrite le 28 juillet 2005 28/07/2005
Statut RNE
Inscrite le 13 septembre 2005 13/09/2005
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Établissements

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Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de JMCAL

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    par Mme Celia COPPET à Mme Mandy COPPET - Modification(s) statutaire(s) - Changement de co-gérant

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    PAR LES CONSORTS COPPET AU PROFIT DE MANDY COPPET - PAR LES CONSORTS COPET A MELLE COPPET MANDY

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de co-gérant

10 Documents officiels

Annonces légales de JMCAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Maître Géraldine CHABOT-MONROCHE Notaire à ARGENTON LES VALLEES, commune deléguée dARGENTONNAY (79150) S.C.I. JMCAL Forme : SCI. Capital social : 760000 euros. Siège social : La Freminière Breuil Sous Argenton, 79150 Argentonnay SIREN 484034350 RCS NIORT AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte de cession de parts sociales reçu par Me Géraldine CHABOT-MONROCHE, Notaire à ARGENTON LES VALLEES, commune déléguée dARGENTONNAY (79150) le 15/10/2021, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société à compter du 15/10/2021 : Madame Mandy Noëlle Alice COPPET, demeurant La Freminière Breuil Sous Argenton, 79150 Argentonnay est nommée gérante en remplacement de Mademoiselle Célia Vanessa Lucie COPPET, démissionnaire. Larticle 12 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS NIORT Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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