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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
JMC ECOLOTERRA
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 793 645 946 793645946
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 645 946 00013 79364594600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR03793645946 FR03793645946
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'autres machines spécialisées - 2899B 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3556 RTE DE TREVOUX, 01310 MONTRACOL 3556 RTE DE TREVOUX, 01310 MONTRACOL
- DIRIGEANTS
- ARGOS CONSEIL SA + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- JMC ECOLOTERRA JMC ECOLOTERRA
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2021 31/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 23 juin 2022 23/06/2022
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23 juin 2022
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
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21 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021
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06 décembre 2021
- Dissolution à compter du 06/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/09/2021, liquidateur : CHIGNARD Jean-Marc, siège de la liquidation : 3556 Route de Trevoux 01310 Montracol, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 11/11/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 06/09/2021 sans disparition de la personne morale
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30 mars 2021
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2019
Secteur d'activité de JMC ECOLOTERRA
- Domaine d'activité
- Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'autres machines spécialisées (2899B) Fabrication d'autres machines spécialisées (2899B)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
37 sociétés exercent la même activité que JMC ECOLOTERRA dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres machines spécialisées" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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JMC ECOLOTERRA - 01310
Ancien établissement du 01 juin 2013 au 06 septembre 2021
- SIRET 79364594600013 79364594600013
- Activité Fabrication d'autres machines spécialisées - 2899B
- Adresse 3556 RTE DE TREVOUX, 01310 MONTRACOL
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JMC ECOLOTERRA - 25290
Ancien établissement du 14 juillet 2013 au 06 septembre 2021
- SIRET 79364594600021 79364594600021
- Activité Fabrication d'autres machines spécialisées - 2899B
- Adresse FERME DE L'ILE AUX PRETRES, 25290 ORNANS
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Dirigeants de JMC ECOLOTERRA
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Actuels
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ARGOS CONSEIL SA
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 26 juillet 2018 (7 ans)
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Stéphane BENEUS
Né en 1977 (48 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 26 juillet 2018 (7 ans)
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Jean-Marc CHIGNARD
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 11 décembre 2021 (4 ans)
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Ancien
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FINANCIERE DAM'S
Ancien Président Du 25 juin 2013 au 11 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JMC ECOLOTERRA
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de JMC ECOLOTERRA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de JMC ECOLOTERRA
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Mis à jour de l'adresse suite à décision administrative
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 2 fois entre 2013 et 2014
FINANCIERE DAM'S
- SIREN 447965468 447965468
Dirigeant : Jean-Marc CHIGNARD
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Mis à jour de l'adresse suite à décision administrative
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775641657 775641657
Dirigeants : Eliane GINGLINGER , Bertrand AITA , Thierry KORMANN
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CHIGNARD Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : BENEUS Stéphane
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
JMC ECOLOTERRA SAS au capital de 100000 EUR Siège social : 3556 ROUTE DE TREVOUX, 01310 Montracol 793 645 946 RCS deBourg en Bresse Lassemblee générale du 28/06/2019 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de Bourg en Bresse 1511276400
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : FINANCIERE DAM'S (AFJ) représenté par CHIGNARD Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BENEUS Stéphane
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 06 septembre 2021 au 31 octobre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Jean-Marc CHIGNARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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JMC ECOLOTERRA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de JMC ECOLOTERRA
3 événements depuis 2013
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vendredi 11 décembre 2021
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Jean-Marc CHIGNARD est promue liquidateur.
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FINANCIERE DAM'S démissionne de son poste de président.
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lundi 25 juin 2013
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FINANCIERE DAM'S accède au poste de président.
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