JM

28 décembre 2001

• Radiation du RCS le 28/12/2001 avec effet au 19/12/2001 JUGEMENT DU 19/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
• EN DATE DU 19/12/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 19/12/2001

06 novembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2001 MR PIERRE MILLA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 01/08/2001

22 novembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MILLA MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SYLVESTRE DE SACY Date d'effet : 15/11/2000

16 novembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR MILLA PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR AURIOL JEAN-PAUL MR SILVESTRE DE SACY OLIVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GALY MICHEL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/10/1999

12 janvier 1999

• EN DATE DU 06/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :JM (SARL) MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: MR AURIOL JEAN PAUL NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: GUIRAUD RENE

08 décembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR AURIOL JEAN PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 06/04/98