JFA

19 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 19/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

18 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17/07/2018 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

20 décembre 2017

• Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 19/12/2017 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19/06/2016 et a désigné liquidateur La SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

13 septembre 2017

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Sens SOUS LE NUMERO 2017B00317

11 septembre 2017

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

20 janvier 2014

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-07-2013
• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 04/07/2013

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 décembre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08/10/1999