JEREMIE

05 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 05/02/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Niquil marcel , nom du liquidateur : Me Cariven Jacqueline

24 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23/09/1999 nommant m. marcel Niquil juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 25/02/1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 97j01310 , désigne liquidateur me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15 jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire m Alain Duhamel , met fin à la mission de l'administrateur me Baudoin Libert

06 novembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 05/11/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

23 octobre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22 10 1998 nommant administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes lequel aura pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

22 juillet 1998

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 03 07 1998 Prononce le redressement judiciaire commun à la Sarl Vander - juge commissaire : Mr Duhamel - liquidateur : me Cariven

16 mars 1998

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 01 1998 À suspendu l'exécution provisoire du jugement rendu le 19 11 1997 par le tribunal de commerce de Créteil

16 février 1998

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 01 1998 Suspends l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 19 11 1997

20 novembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 19 11 1997 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 97j1310 , date de cessation des paiements 28 07 1997 désigne juge commissaire Mr Duhamel , liquidateur Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 05 1996 , modifiant le plan de continuation Mmes Amar et Attal tenues d'exécuter le plan aux lieu et place de Mr Bertin Boussu , nom du juge commissaire : Mr Duhamel , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Cariven

30 juin 1995

• Radiation suite à transmission universelle du patrimoine à l'associe unique société Netluxe Sarl le 14/02/1995

10 mars 1995

• Dissolution anticipée - assemblée générale du : 31/12/1994 suite a la transmission universelle du patrimoine à l'associe unique

29 juillet 1994

• Par jugement du 28 07 1994 (Aff 94j39) Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Bertin Boussu Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 9 Ans - Désigné Me Cariven 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil l'échât Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Et représentant des créanciers, juge cré : Mr Duhamel, juge suppléant : Mr Kupperfarb

01 juillet 1994

• Par jugement du 30 06 1994 (Aff : 94j39) , Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire Et prorogation de la période d'observation jusqu'au 28 07 1994

03 juin 1994

• Jugement du 02 06 1994 (Aff : 94j39) De poursuite d'activité jusqu'au 02 07 1994

08 avril 1994

• Jugement du 07 04 1994 (Aff : 94j39) Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois

18 février 1994

• Jugement du 17 02 1994 (Aff : 94j39) De poursuite d'activité jusqu'au 10 04 1994

07 janvier 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 10 02 1994 Jugement du 06 01 1994 sur Dcp N° 94/39 Cessation des paiements en date du 16 12 1992 Juge cré M Duhamel - juge suppléant : m Corpechot Représentant des créanciers Me Cariven 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil l'échât - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec mission de surveiller les opérations de gestion

17 décembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 17 Décembre 1993 Au greffe de Créteil

06 février 1989

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Juin 1988