France

JEPA

Active
SIREN
412 106 262
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 106 262 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60412106262
DATE DE CREATION
12 mai 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 B RUE JEAN JAURES, 06240 BEAUSOLEIL
DIRIGEANTS
Mathieu BERNARDI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
JEPA
Statut RCS
Inscrite le 12 mai 1997 12/05/1997
Statut INSEE
Inscrite le 09 mai 1997 09/05/1997
Statut RNE
Inscrite le 12 mai 1997 12/05/1997
Observations RNE

  • 01 juillet 2025

    • Radiation d'office du RCS de Nice le 01/07/2025

  • 08 juin 2018

    • Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

  • 01 janvier 2009

    • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Établissements

Dirigeants de JEPA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de JEPA

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [30489.8 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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