JEANNE DEL CREATION

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 février 1997

• PAR JUGEMENT DU 06.12.1996 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFUSANCE D'ACTIF LE COMTADIN DU 17.01.1997

18 mars 1988

• PAR JUGEMENT DU TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, LE 19/02/1988 IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : J-C BEAUQUIS MME SABOYE ET MR BROSSIER SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS JOURNAL : P.A.V. DU 08/03/1988

01 mars 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/1998, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : F. SABOYE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE P. BROSSIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT J. BEAUQUIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR J-C BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JOURNAL : P.A.V. DU 16/02/1988

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR