JEANBERT S A R L

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 1984

• Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS ECLAIREUR BRAYON DU 21 DECEMBRE 1984

16 novembre 1982

• PAR JUGEMENT DU 16/09/82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS - JUGE COMMISSAIRE MR LEBRUN JUGE AU SIEGE SYNDIC ME HERME AVOCAT A GOURNAY EN BRAY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENT DU 16/09/82 INSERTION ECLAIREUR BRAYON 21/09/82

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR