JEAN PIERRE MOTOS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 décembre 2000

• SUIVANT NOTIFICATION DU TC DE CHAUMONT OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LANGRES 52 Date d'effet : 01/03/1983
• SUIVANT NOTIFICATION DU TC DE CHAUMONT LE GREFFE DU TC DE LANGRES A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

29 mars 1986

• JUGEMENT DU TC DE TROYES DU 12.03.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A CPTER DU 05.05.83 SYNDIC ME DE RAVEL D'ESCLAPON 1 RUE DU MARCHE AUX NOIX TROYES 10

28 août 1984

• JUGEMENT DU TC DE TROYES DU 30.07.84 PRONONCANT L'EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE AU GIE MGM DONT LE SIEGE EST A TROYES 60 MAIL DES CHARMILLES

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR