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Dernière modification le12/06/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
- SIREN
- 349 619 148 349619148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 619 148 00043 34961914800043
- NUMÉRO DE TVA
- FR45349619148 FR45349619148
- DATE DE CREATION
- 14 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Réparation d'autres équipements - 3319Z 3319Z - Réparation d'autres équipements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
- Capital social
- 16000,00 € 16000,00
- Statut RCS
- Radiée le 10 juin 2020 10/06/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 26 mai 2020 26/05/2020
- Statut RNE
- Radiée le 26 mai 2020 26/05/2020
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10 juin 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/05/2020
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12 décembre 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2019, liquidateur : DUPONT Jean-François, siège de la liquidation : 6 Sentier du Bougon 14470 Graye-sur-Mer, parution de la publicité légale : La voix - Le Bocage en date du 19/12/2019
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21 juin 2001
- Transfert du siège social ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. ANCIENNE ADRESSE : 9 RUE DU BOUT GUESDON, 14123 IFS. NOUVELLE ADRESSE : 25 RUE DE LUC SUR MER, 14830 LANGRUNE SUR MER. L'ETS 9 R DU BOUT GUESDON, 14123 IFS DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN CAPITAL : 50.000 FRS. NOUVEAU CAPITAL : 16.000 EUROS. APPORT DU FONDS ARTISANAL APRES RESILIATION DE LOCATION GERANCE EXPLOITE A IFS, 9 RUE DU BOUT GUESDON. PRECEDENT PROPRIETAIRE : DUPONT (JEAN- FRANCOIS). MONTANT DE L'APPORT : 50.000 FRS. JOURNAL : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 14/06/2001. DECLARATIONS DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN. MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT Date d'effet : 01/06/2001
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24 novembre 1999
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 26/10/1999
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NC
- DEPOT ACTE CONSTITUTIF TC HONFLEUR LE 02/03/89 JOURNAL : PAYS D'AUGE DU 24/02/89 DEPOT TRANFERT TC HONFLEUR LE 17/07/90
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Caen B 349619148 Caen B 349619148
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Réparation d'autres équipements (3319Z) Réparation d'autres équipements (3319Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
- Téléphone
- Mail de contact
11 sociétés exercent la même activité que JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Réparation d'autres équipements" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 22 juin 2015 au 30 novembre 2019
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14440
Ancien établissement
- SIRET 34961914800043 34961914800043
- Activité Réparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse 7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
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Du 01 juin 2001 au 22 juin 2015
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14830
Ancien établissement
- SIRET 34961914800035 34961914800035
- Activité Réparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse 25 RUE DE LUC SU MER, 14830 LANGRUNE-SUR-MER
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Du 01 mai 1990 au 31 décembre 2014
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14123
Ancien établissement
- SIRET 34961914800027 34961914800027
- Activité Réparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse 9 RUE DU BOUT GUESDON, 14123 IFS
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Dirigeants de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
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Anciens
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Jean-Francois DUPONT
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 décembre 2019 au 26 mai 2020
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Jean-Francois DUPONT
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président Du 08 août 2015 au 14 décembre 2019
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Jean-Francois DUPONT
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 août 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
13 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président
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Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège LANGRUNE SUR MER, 25 RUE DE LUC SUR MER Réduction du capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONTRAT D'APPORT DE FONDS ARTISANAL Transfert du siège LANGRUNE SUR MER, 25 RUE DE LUC SUR MER Réduction du capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
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Rapport du commissaire aux apports
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Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 02/04/01DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7216939601 VS JEAN-FRANCOIS DUPONT FACTEUR DORGUES Société par actions simplifiee Au capital de 16 000 euros Siège : ZA La Fossette 14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE 349 619 148 RCS de Caen DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision de lassocié unique du 30 novembre 2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. Jean-François DUPONT, 6, sentier du Bougon, 14470 Graye-sur-Mer, et fixé le siège de liquidation à ladresse du liquidateur où seront également notifiés actes et do…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidation Aux termes des décisions prises par lAssocie unique le 26/05/2020, de la société Jean-François Dupont Facteur dOrgues, Société en liquidation, SAS au capital de 16 000 Euros, siège social : 7, rue Victor Grignard 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE RCS CAEN 349.619.148., il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. J.F. DUPONT, demeurant à GRAYE-SUR-MER (Calvados), déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compt…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-François DUPONT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7216939601 VS JEAN-FRANCOIS DUPONT FACTEUR DORGUES Société par actions simplifiee Au capital de 16 000 euros Siège : ZA La Fossette 14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE 349 619 148 RCS de Caen DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision de lassocié unique du 30 novembre 2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. Jean-François DUPONT, 6, sentier du Bougon, 14470 Graye-sur-Mer, et fixé le siège de liquidation à ladresse du liquidateur où seront également notifiés actes et do…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
5 événements depuis 2005
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vendredi 14 décembre 2019
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Jean-Francois DUPONT accède au poste de liquidateur.
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Jean-Francois DUPONT se retire de son rôle de président.
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vendredi 08 août 2015
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Jean-Francois DUPONT accède au poste de président.
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Jean-Francois DUPONT renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Francois DUPONT est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES depuis 2005