- Dernière modification le12/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN349 619 148349619148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 619 148 0004334961914800043
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45349619148FR45349619148
- DATE DE CREATION14 mars 1989
- CODE NAF ou APE3319Z - Réparation d'autres équipements3319Z - Réparation d'autres équipements
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE France7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 juin 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 mai 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 mai 2020
Observations RNE 10 juin 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/05/2020
12 décembre 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2019, liquidateur : DUPONT Jean-François, siège de la liquidation : 6 Sentier du Bougon 14470 Graye-sur-Mer, parution de la publicité légale : La voix - Le Bocage en date du 19/12/2019
21 juin 2001
- Transfert du siège social ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. ANCIENNE ADRESSE : 9 RUE DU BOUT GUESDON, 14123 IFS. NOUVELLE ADRESSE : 25 RUE DE LUC SUR MER, 14830 LANGRUNE SUR MER. L'ETS 9 R DU BOUT GUESDON, 14123 IFS DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN CAPITAL : 50.000 FRS. NOUVEAU CAPITAL : 16.000 EUROS. APPORT DU FONDS ARTISANAL APRES RESILIATION DE LOCATION GERANCE EXPLOITE A IFS, 9 RUE DU BOUT GUESDON. PRECEDENT PROPRIETAIRE : DUPONT (JEAN- FRANCOIS). MONTANT DE L'APPORT : 50.000 FRS. JOURNAL : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 14/06/2001. DECLARATIONS DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN. MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT Date d'effet : 01/06/2001
24 novembre 1999
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 26/10/1999
NC
- DEPOT ACTE CONSTITUTIF TC HONFLEUR LE 02/03/89 JOURNAL : PAYS D'AUGE DU 24/02/89 DEPOT TRANFERT TC HONFLEUR LE 17/07/90
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSCaen B 349619148Caen B 349619148
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Réparation d'autres équipements (3319Z) Réparation d'autres équipements (3319Z)
- Convention collective déduiteTravail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Réparation d'autres équipements" dans le Calvados (14)
Cartographie de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2001
LE FRANCAIS
- SIREN353051600
Dirigeant : Francis DESESSARDS
Dirigeants
- Anciens
Du 14 décembre 2019 au 26 mai 2020
Jean-Francois DUPONT
Ancien Liquidateur
Du 08 août 2015 au 14 décembre 2019
Jean-Francois DUPONT
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 08 août 2015
Jean-Francois DUPONT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 juin 2015 au 30 novembre 2019
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14440
Ancien établissement
- SIRET34961914800043
- ActivitéRéparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse7 RUE VICTOR GRIGNARD ZA LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE France
Du 01 juin 2001 au 22 juin 2015
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14830
Ancien établissement
- SIRET34961914800035
- ActivitéRéparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse25 RUE DE LUC SU MER, 14830 LANGRUNE-SUR-MER France
Du 01 mai 1990 au 31 décembre 2014
JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES - 14123
Ancien établissement
- SIRET34961914800027
- ActivitéRéparation d'autres équipements - 3319Z
- Adresse9 RUE DU BOUT GUESDON, 14123 IFS France
Historique de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
5 événements depuis 2005
vendredi 14 décembre 2019
Jean-Francois DUPONT accède au poste de liquidateur.
Jean-Francois DUPONT se retire de son rôle de président.
vendredi 08 août 2015
Jean-Francois DUPONT accède au poste de président.
Jean-Francois DUPONT renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Francois DUPONT est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Changement de forme juridique | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège LANGRUNE SUR MER, 25 RUE DE LUC SUR MER Réduction du capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONTRAT D'APPORT DE FONDS ARTISANAL Transfert du siège LANGRUNE SUR MER, 25 RUE DE LUC SUR MER Réduction du capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | |||||
| Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
| Divers ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 02/04/01DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7216939601 VS JEAN-FRANCOIS DUPONT FACTEUR DORGUES Société par actions simplifiee Au capital de 16 000 euros Siège : ZA La Fossette 14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE 349 619 148 RCS de Caen DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision de lassocié unique du 30 novembre 2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. Jean-François DUPONT, 6, sentier du Bougon, 14470 Graye-sur-Mer, et fixé le siège de liquidation à ladresse du liquidateur où seront également notifiés actes et do... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation Aux termes des décisions prises par lAssocie unique le 26/05/2020, de la société Jean-François Dupont Facteur dOrgues, Société en liquidation, SAS au capital de 16 000 Euros, siège social : 7, rue Victor Grignard 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE RCS CAEN 349.619.148., il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. J.F. DUPONT, demeurant à GRAYE-SUR-MER (Calvados), déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compt... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN FRANCOIS DUPONT-FACTEUR D'ORGUES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.