JEAN ESCAFIT REALISATIONS

11 décembre 2023

• Radiation suite au Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

11 février 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOURRET, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.

20 avril 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOURRET LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/07/1999 CROIX DU MIDI DU 27.04.2001

22 janvier 2001

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 19.01.01

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR