JEAN-CHARLES BELLEC

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 850 527 623
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 850 527 623 00019
NUMÉRO DE TVA: FR15850527623
DATE DE CREATION: 02 mai 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 260 CHEMIN DE LA TOUR DE L'EVEQUE IMMEUBLE SAGA, 30000 NIMES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/05/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: JEAN-CHARLES BELLEC

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Radiée le 15 mai 2025 15/05/2025

Statut INSEE: Fermée le 31 janvier 2025 31/01/2025

Statut RNE: Radiée le 31 janvier 2025 31/01/2025

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Nimes D 850527623

Tribunal de commerce: Greffe de Nimes

Secteur d'activité de JEAN-CHARLES BELLEC

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Supports juridiques de programmes
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

868 sociétés exercent la même activité que JEAN-CHARLES BELLEC dans le 30.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Gard (30)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 15 mars 2019 au 31 décembre 2024
  
  JEAN-CHARLES BELLEC - 30000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 85052762300019
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 260 CHEMIN DE LA TOUR DE L'EVEQUE IMMEUBLE SAGA, 30000 NIMES
- Du 15 mars 2019 au 31 décembre 2024
  
  JEAN-CHARLES BELLEC - 30000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 85052762300027
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 260 CHEMIN DE LA TOUR DE L'EVEQUE IMMEUBLE SAGA, 30000 NIMES

Dirigeants de JEAN-CHARLES BELLEC

Ancien
- Stéphanie SAGNARD
  
  Née en 1967 (58 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 10 janvier 2025 au 31 janvier 2025
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de JEAN-CHARLES BELLEC

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de JEAN-CHARLES BELLEC

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Compte

31/12/2019
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de JEAN-CHARLES BELLEC

8 derniers documents officiels

08/01/2025

Proces-verbal de dissolution
31/01/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/01/2025

Attestation de régularité sociale
31/01/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/01/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/01/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/01/2025

Attestation fiscale
02/05/2019

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Constitution d'une personne morale - Bénéficiaire effectif

8 Documents officiels

Cité 1 fois en 2019

STS
- SIREN 439235375
Dirigeants : Stéphanie SAGNARD , Isabelle DUMAS , SOFIRA AUDIT , SOFIRA
- 02/05/2019
  
  Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif
  
  Constitution d'une personne morale - Bénéficiaire effectif
Cité 1 fois en 2019

FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS-REALISATIONS STEPHANIE SAGNARD
- SIREN 513855445
- 02/05/2019
  
  Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif
  
  Constitution d'une personne morale - Bénéficiaire effectif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

21/05/2025

Annonce BODACC - Cessation
05/03/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

JEAN CHARLES BELLEC SCCV en liquidation au capital de 1000 Siège social : 260, chemin Tour de lEvêque 30000 NIMES RCS NIMES 850 527 623 LIQUIDATION DE LA SOCIETE LAssemblee Générale du 31/01/2025 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, Donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur Mme Stéphanie SAGNARD, demeurant 191, montée du Fairway à NIMES (30), et constaté la clôture de la liquidation à compter de ce jour. Le liquidateur
15/01/2025

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée STS n'est plus gérant. SAGNARD Stéphanie Jackie devient liquidateur
14/12/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

JEAN-CHARLES BELLEC SCCV au capital de 1 000 Siège social : 260, chemin Tour de lEvêque Immeuble SAGA 30000 NIMES RCS NIMES : 850 527 623 Lassemblee générale du 31/12/2024 a décidé la dissolution de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, Conformément aux dispositions statutaires ; La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et d…
04/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/05/2019

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Sté par actions simplifiée STS

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Stéphanie Jackie SAGNARD
  - 14/12/2024
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    JEAN-CHARLES BELLEC SCCV au capital de 1 000 Siège social : 260, chemin Tour de lEvêque Immeuble SAGA 30000 NIMES RCS NIMES : 850 527 623 Lassemblee générale du 31/12/2024 a décidé la dissolution de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, Conformément aux dispositions statutaires ; La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et d…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JEAN-CHARLES BELLEC

3 événements depuis 2019

jeudi 10 janvier 2025
- Stephanie SAGNARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
- STS renonce à son rôle de gérant.

jeudi 10 mai 2019
- STS accède au poste de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - simplifie

Proces-verbal de dissolution

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Attestation de régularité sociale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Attestation fiscale

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD

MONSIEUR FRANCK GRIMAUD

ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

LES PETITS BONHEURS

MONSIEUR JEROME COURREAU