JD PISCINES CONSTRUCTIONS

20 février 2018

• Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018

08 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018

24 février 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 21/02/2012 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: René MARTIN Juge-commissaire suppléant : Philippe LACAZE Date d'effet : 21/02/2012

19 octobre 2011

• Adoption d'un plan de redressement par jugement du 18/10/2011 qui a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 18/10/2011

20 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 19/04/2011. Date d'effet : 19/04/2011

20 octobre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 20/10/2010 ET NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jacques DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 20/10/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• A1 2010-10-15 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2010-11-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B1 2010-10-20 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-11-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B2 2012-02-21 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-03-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,D1 2011-10-18 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2011-11-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,J111 2018-01-31 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-05-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE