JD INFORMATIQUE

10 octobre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 05/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 05/10/2018
• Radiation du RCS le 10/10/2018 avec effet au 05/10/2018

19 mai 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 18/05/2016

20 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois. Date d'effet : 15/04/2016

27 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/10/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/10/2015

30 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/04/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 21/04/2015 Date d'effet : 24/04/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.