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Dernière modification le13/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JD A
- SIREN
- 492 554 035 492554035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 554 035 00021 49255403500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR07492554035 FR07492554035
- DATE DE CREATION
- 02 novembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 RUE FERNAND BENOIT, 13200 ARLES 11 RUE FERNAND BENOIT, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
- Eric CHABANEL + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25600,00 € 25600,00
- Noms commerciaux
- ARTE DECO ARTE DECO
- Statut RCS
- Inscrite le 02 novembre 2006 02/11/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 octobre 2006 16/10/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 02 novembre 2006 02/11/2006
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16 novembre 2023
- Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant JD A (SAS) et JDA INVESTISSEMENT BRESIL (SAS).Date d'effet : 14/11/2023
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20 mars 2023
- Extension de procédure Suivant jugement en date du 17/03/2023 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judicaire par extension (article l641-1-i et l621-2 du code de commerce) de la procédure ouverte à lencontre de La Société JD A (SAS) à La Société JD'A INVESTISSEMENT BRESIL (SAS), a prononcé la jonction des procédures, a déclaré les actifs et passifs communs, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA9, Rue Gérard Gadiot13200 Arles en qualité de liquidateur judiciaireDate d'effet : 17/03/2023
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06 mai 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire suivant jugement en date du 03/05/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, ET SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles comme mandataire liquidateur et a fixé au 29/04/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 03/05/2019
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- 03.05.2019 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire
Secteur d'activité de JD A
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Travaux de maçonnerie générale revêtements des sols et des murs Peinture décoration négoce de tous matériaux liés à la construction et au bâtiment Travaux de maçonnerie générale revêtements des sols et des murs Peinture décoration négoce de tous matériaux liés à la construction et au bâtiment
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
12 196 sociétés exercent la même activité que JD A dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Établissements
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Ouvert
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ARTE DECO - 13200
Siège social depuis le 05 mai 2009 (16 ans)
- SIRET 49255403500021 49255403500021
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 11 RUE FERNAND BENOIT, 13200 ARLES
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Fermé
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ARTE DECO - 13200
Ancien établissement du 16 octobre 2006 au 05 mai 2009
- SIRET 49255403500013 49255403500013
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 8 RUE BALZE, 13200 ARLES
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Dirigeants de JD A
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Actuels
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Observation de conformité Eric CHABANEL
Né en 1959 (66 ans)
Président Depuis le 11 janvier 2014 (12 ans)
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Observation de conformité Gaël CHABANEL
Né en 1985 (40 ans)
Directeur général Depuis le 11 janvier 2014 (12 ans)
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Philippe MAS
Né en 1970 (55 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 juillet 2018 (7 ans)
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Fabien BOUILLARD
Né en 1970 (55 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 juillet 2018 (7 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jane D'AGOSTINO
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2006 au 11 janvier 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JD A
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de JD A
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de JD A
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - sociaté par actions simplifiée - Nomination de président - Nomination commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de directeur général
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Société par actions simplifiée
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège A ARLES (13200) AVENUE PLAN DU BOURG - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
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Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de JD A (sas) 11, rue Fernand Benoit - 13200 Arles , date de cessation des paiements le 29 Avril 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : CHABANEL Eric Directeur général : CHABANEL Gaël Commissaire aux comptes titulaire : MAS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLARD Fabien
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL ETUDE BALINCOURT
Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot - 13200 - Arles
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de JD A
4 événements depuis 2006
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vendredi 11 janvier 2014
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Gaël CHABANEL assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jane D'AGOSTINO renonce à son rôle de gérant.
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Eric CHABANEL a été désignée en tant que président.
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lundi 05 décembre 2006
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Jane D'AGOSTINO assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de JD A depuis 2006