JD A

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant JD A (SAS) et JDA INVESTISSEMENT BRESIL (SAS).Date d'effet : 14/11/2023

20 mars 2023

• Extension de procédure Suivant jugement en date du 17/03/2023 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judicaire par extension (article l641-1-i et l621-2 du code de commerce) de la procédure ouverte à lencontre de La Société JD A (SAS) à La Société JD'A INVESTISSEMENT BRESIL (SAS), a prononcé la jonction des procédures, a déclaré les actifs et passifs communs, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA9, Rue Gérard Gadiot13200 Arles en qualité de liquidateur judiciaireDate d'effet : 17/03/2023

06 mai 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire suivant jugement en date du 03/05/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, ET SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles comme mandataire liquidateur et a fixé au 29/04/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 03/05/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 03.05.2019 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire