JCP INDUSTRIES

22 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/09/2020 avec effet au 22/09/2020

24 avril 2007

• (Jugements) Par jugement en date du 24.04.07 , le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé la : * SCP DARGENT MORANGE TIRMANT 34, rue des Moulins - 51100 MEAUX Mission conduite par Maitre Isabelle TIRMANT en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan en remplacement de Maitre Bernard MORANGE.

17 février 2007

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 13.02.2007, le Tribunal de Commerce de Reims a nommé Juge-Commissaire : * M. André MICHE remplacement de : * Monsieur Dominique MASSE qui a cessé ses fonctions. dans la procédure de : * SACO JCP INDUSTRIES --------------------------------------------------

05 octobre 1999

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 05/10/1999 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA TIBCO TMR Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Bernard MORANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS MAITRE MERCIER est maintenu dans ses fonctions d'administrateur.

14 septembre 1999

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 14/09/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/09/1999.

09 mars 1999

• Nomination d'un administrateur Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 09/03/1999 donnant à : ME MERCIER 4, AVENUE DE FLANDRE CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL es qualité d'administrateur judiciaire tous pouvoirs aux fins d'assurer seul et entièrement l'administration de la STE JCP INDUSTRIES.

09 février 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 09/02/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/08/1999. Cessation des paiements en date du 30/11/1998. Juge Commissaire : Monsieur Jean LEROY Représentant des Créanciers : Maitre Bernard MORANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : ME MERCIER 4, AVENUE DE FLANDRE CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

29 juillet 1992

• (Divers) Historique : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TMR - RCS B 308648070 - A COMPTER DU 31/12/1997. ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT : - 10 TROYES RC 98 B 145

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1998. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001